Mentions légales & conditions générales de vente

H2O PADDLE
Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE
La Bastide des Pitchounes
160 Montée Privée des Carteliers
83270 SAINT CYR SUR MER
Téléphone : 06 59 58 04 48
Email : contact@h2opaddle.fr

N° Siret 829 809 839 00022 dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

HÉBERGEMENT
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH (SAS)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

PUBLICATION
Conception : CAYA Communication
Photographies : Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE, Coralie DEMEAUTIS

DONNÉES PERSONNELLES
D’une façon générale, vous pouvez visiter le site h2opaddle.fr sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant en utilisant le formulaire de contact, il vous sera demandé de décliner votre identité (nom, prénom) et des coordonnées (email, téléphone). Ces informations ne feront nul autre objet que celui de pouvoir vous contacter pour répondre à votre demande.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes déterminent les droits et obligations du micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE et son client dans le cadre de la vente des prestations proposé par H2O Paddle.

Toute prestations encadrées par le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Toutes les activités se font sur uniquement sur réservation. Adressez-vous directement à H2O Paddle par mail contact@h2opaddle.fr ou par téléphone 06.59.58.04.48 Un acompte peut vous être demandé pour valider votre réservation.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS
Toutes les prestations proposés par le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE sont encadrées par un professionnel expérimenté et diplômé d’état (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1° Canoë-Kayak et Disciplines Associées, Licences STAPS mention entrainement sportif, Master 2 Préparation Physique et Réathlétisation) et répondant aux obligations législatives.

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués lors de la réservation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres clients et le professionnel qui vous encadre, veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Un retard de 10 minutes au maximum et exceptionnel pourra être toléré. Au-delà de ce délai, le professionnel part en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant un affranchissement de la TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix présentés sur le site Internet (www.h2opaddle.fr) comprennent : l’encadrement par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel (Stand Up Paddle, pagaie et aide de flottabilité) nécessaire à la pratique de l’activité.

Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel. Pour les excursions à la journée, les repas sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer la prestations aux prix indiqués lors de la réservation.

ARTICLE 5 – MODALITES DE REGLEMENT
Le réglementent s’effectue : soit par chèque, soit en espèces. En cas de règlement par chèque, le paiement doit être libellé à l’ordre de Quentin de Fierville.

ARTICLE 6 – ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 8 – RETARD DE PAIEMENT
Tout incident de paiement est passible d’intérêts de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident aux sommes restant dues.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement s’élève à 40€

ARTICLE 9 – OBLIGATION DU CLIENT ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT
Les activités H2O Paddle sont ouvertes à tous. Il est cependant indispensable de ne présenter aucune contre-indication médicales à la pratique de l’activité encadrée. Pour les activités nautiques encadrées, le client doit en plus être capable de s’immerger totalement ainsi que de savoir nager au moins 25 mètres.

Si vous faite l’objet d’aucune contre-indication médicale mais que vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers (asthme, diabète, etc.) ou encore que votre état de santé nécessite une attention particulière (femme enceinte, handicap, etc.) vous devrez impérativement en informer le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE lors de la réservation et prévoir les médicaments d’urgence adaptés selon les préconisations médicales.

Le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE se réserve le droit de refuser le client en cas de non respect de ces conditions. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ARTICLE 10 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE
La micro-entreprise dispose d’une police d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE auprès d’Inter Mutuelles Entreprises, 66 rue de Sottevilles – 76100 Rouen.

Elle permet notamment à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des dispositions des articles L321-1 et suivants et D321-1et suivants du Code du Sport.

En cas d’accident corporel , la responsabilité du micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE est dégager dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Les activités de pleine nature se déroulent dans un environnement spécifique dit “à risque”. Chaque participant est conscient, étant donnée le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (mer, grotte, falaise…etc). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les instructions données par le micro-entrepreneur Quentin Folliot de Fierville.

Le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE vous recommande cependant la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels nos pratiques sportives peuvent vous exposer.

Le client est responsable du matériel qui lui à été prêté pour l’activité. Le micro-entrepreneur ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure anormale ou un remboursement total du matériel.

En aucun cas, le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou des dommages matériel (lunettes, appareils photos, téléphonne, etc.) durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

Les clients ont la possibilité d’effectuer les sorties avec leur propre matériel. Planche, pagaie, aide à flottabilité et leash sont obligatoires. Le professionnel, Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE se réserve le droit de ne pas accepter un client si il juge que le matériel ne permet pas de naviguer en toute sécurité.

ARTICLE 11 – PRET DE MATERIEL
Le matériel nautique de l’école H2O Paddle, propriété du micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE peut être mis à disposition contre une participation financière aux frais d’entretien. Le prêt du matériel se fera essentiellement les jours de vent où les conditions météorologiques ne permettent pas au moniteur d’encadrer (vent supérieur à 4 beaufort et/ou dans les vagues). Les Downwind par vent supérieur à 4 Beaufort et les sorties dans les vagues ne sont pas des prestations et ne sont pas encadrées par l’école H2O Paddle. Dans ces conditions le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE ne propose que le prêt du matériel.

Les personnes désirant d’emprunter le matériel de l’école de stand up paddle devront signer une décharge de responsabilité et d’acceptation des risques liés à l’emprunt du matériel ainsi que de s’acquitter de la participation financière aux frais d’entretien du matériel.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au client un dédommagement lié à l’usure anormale ou un remboursement total du matériel.

ARTICLE 12 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
12.1 – Annulation par le client
En cas de l’annulation d’une réservation à moins de 48h le solde pourra être exigé.

12.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 13 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE H2O PADDLE
13.1 – Annulation
Le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE se réserve le droit d’annuler, reporter ou adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des clients.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas la prestation est intégralement remboursée, si et seulement si celle-ci n’a pas engendrée de frais et sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité. 

13.2 – Exclusion
Le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE se réserve le droit d’exclure un client en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou compromettre la sécurité du groupe. En cas d’exclusion le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ARTICLE 14 – CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité du micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 15 – ABONNEMENT ET BON CADEAU
Les cartes abonnement et bons cadeau sont effectifs a réception du règlement total du montant de la prestation.

15.1 – Abonnement
Les cartes d’abonnement sont non-nominatives. Les cartes d’abonnement donnes accès aux prestations en Stand Up Paddle et en Coaching / Préparation Physique & Réathlètisation. Le bénéficiaire de la carte doit obligatoirement contacter le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE pour réserver la prestation.

Les cartes d’abonnement ont une date limite. Passé la durée de validité, les prestations seront considérées comme exécutées et ne pourront être reportées. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

La carte d’abonnement est à présenter le jour de la sortie. La sortie sera garantie dans le cas où les conditions météorologiques permettent la pratique de l’activité en toute sécurité.

15.2 – Bon Cadeau
Le bon cadeau est nominatif. Le bénéficiaire du bon doit obligatoirement contacter le micro-entrepreneur Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE pour réserver la prestation. L’activité du Bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposé par H2O Paddle, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieur ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche, il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

Le bon cadeau à une date limite. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau est à présenté le jour de la sortie. La sortie sera garantie dans le cas où les conditions météorologique permettent la pratique de l’activité en toute sécurité.

ARTICLE 16 – DROIT A L’IMAGE
Tout participant ayant effectué une activité avec H2O Paddle, accepte sans restriction, que son image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous supports « papiers » et outils de communication et télécommunication modernes (Photos, vidéos, réseaux sociaux, site Internet) sauf demande orale ou écrite de sa part. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

ARTICLE 17 – LITIGE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille, 2 rue Emile POLLAK – 13291 Marseille Cedex 06.

Fait à Saint Cyr Sur Mer, le  01.01.2020 par Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE